Quelles aides financières pour un Centre de santé ?
Tout au long de votre projet, vous pouvez bénéficier de divers financements de la part de l’Agence Régionale de Santé, de la CPAM ou des collectivités (Municipalité, Conseil Régional, Préfecture, etc.).
À noter que certains financements pour les centres de santé sont réservées aux Centres de santé polyvalents (1 ou 2 médecin(s) généraliste(s) et 1 professionnel paramédical) et/ou aux centres opérant dans des zones fragiles (ZIP/ZAC/ZV*).
Pour obtenir ces aides vous devez respecter certaines formalités et échéances, pensez à vous faire accompagner pour ne rien manquer.
Les Aides à la création d’un Centre de santé
Dans la phase de montage de projet, l’Agence Régionale de Santé peut prendre en charge :
Les travaux de construction ou de rénovation
L’accompagnement par un cabinet de conseil pour la réalisation de l’étude de faisabilité et la formalisation du projet de santé
La mise en place de l’exercice coordonné (matériel commun, logiciel informatique, coordinateur, etc.)
Le montant de ces aides varie selon les régions et peut être majoré si votre Centre se trouve dans une zone fragile (ZV, ZAC, ZIP*).
* ZV (Zones de Vigilance), ZAC (Zones d’Action Prioritaire), ZIP (Zones d’Intervention Prioritaire)
Les dispositifs particuliers
Des dispositifs spécifiques peuvent être proposés pour le financement des centres de santé de manière ponctuelle ou récurrente : « 400 médecins », Infirmière de pratique avancée, Assistants médicaux, etc.
Ils visent à favoriser ou pérenniser l’installation de centres sur les territoires. Les moyens, modalités et critères d’éligibilité varient selon les dispositifs.
Vous pouvez vous renseignez auprès de vos interlocuteurs de l’Agence Régionale de Santé et/ou de la CPAM pour identifier ceux auxquels vous pouvez prétendre.
Les Rémunérations spécifiques aux Centres de santé
Ces rémunérations permettent de valoriser financièrement le Centre pour la prise en charge coordonnée des patients, la qualité et l’efficience des pratiques médicales, et l’accessibilité aux soins.
Le montant versé annuellement dépend de la taille de la patientèle et du nombre et du type d’engagements que la structure va respecter. Pour les centres installés dans des zones fragiles, des contrats incitatifs optionnels peuvent être proposés.
Le coordinateur tient un rôle important dans l’obtention des rémunérations spécifiques : atteinte des objectifs, suivi des indicateurs, préparation des justificatifs.
Pour y accéder, le centre doit adhérer soit à l’Accord National, soit à l’ACI (au même titre que les MSP) auprès de la CPAM. Néanmoins l’Accord National est le plus pertinent des deux pour les Centres de santé.
