CPTS : financement et demande d’aide de financement
Lors de la création d’une CPTS mais également tout au long de son fonctionnement, la CPTS peut bénéficier de divers financements de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS), de la CPAM et des Collectivités.
Pour obtenir ces aides financières vous devez respecter certaines formalités et échéances, pensez à vous faire accompagner pour ne rien manquer.
L’Aide à la création d’une CPTS
Dans la phase de montage de projet, l’Agence Régionale de Santé (ARS) peut prendre en charge l’accompagnement par des experts (cabinet de conseil, expert juridique, coordinateur).
Cette aide de l’ARS pour le financement des CPTS peut, par exemple, couvrir les missions suivantes :
Réalisation du diagnostic de territoire Formalisation du projet de santé de la CPTS Organisation de la réunion territoriale et des groupes de travail Accompagnement au montage juridique de la CPTS Gestion administrative
Le montant de cette aide à la création de CPTS varie selon les régions.
Pour l’obtenir vous devez formaliser votre demande lorsque vous déposez votre Lettre d’Intention auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Dans certaines régions, cette aide peut être complétée par un financement du Conseil Régional.
Les financements des CPTS
Dans leur phase de déploiement, des financements sont prévus pour accompagner les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé dans la réalisation de leurs missions.
Pour y accéder, la CPTS doit signer l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI), un contrat tripartite avec l’ARS et la CPAM, établi pour une durée de 5 ans renouvelable. Ce contrat l’engage dans le calendrier de déploiement de ses actions.
Ces rémunérations permettent de financer deux volets :
Volet 1 (montant fixe) : le fonctionnement de la CPTS (temps dédié par les professionnels, temps de coordination, acquisition d’outils numériques de coordination, etc.) Volet 2 (montant variable) : la mise en œuvre des actions de la CPTS (moyens déployés pour la réalisation des missions et atteinte des objectifs selon les indicateurs définis dans le contrat).
Le montant des financements dépend de la taille de la population couverte par la CPTS.
Ces aides financières pour les CPTS sont versées annuellement : une avance de 75% de l’enveloppe allouée en début d’année et le solde en fin d’année.
Chaque CPTS dispose d’une liberté d’appréciation concernant l’utilisation des fonds alloués.
