Combien d’habitants sont nécessaires pour faire une CPTS ?

Il n’y a pas de nombre d’habitants minimum pour créer une CPTS. En effet, les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ont une logique populationnelle : le découpage du territoire ne se limite pas à une délimitation administrative mais se focalise plutôt sur la cohérence de l’offre et des besoins de santé (collaborations déjà en place entre les professionnels de Santé, flux et mobilités de patients, besoins de santé communs de la population, parcours de soins, etc.).

Ainsi le territoire d’une CPTS peut être composé d’un petit bassin (arrondissement ou quartier d’une ville de grande taille ou de taille moyenne), d’une commune entière, d’une intercommunalité mais également être à cheval sur plusieurs communes/intercommunalités sans en couvrir la globalité.

Néanmoins, les CPTS sont « classées » par taille dans le cadre des financements de l’ACI. En effet, le volume des aides de la CPAM varie selon le nombre d’habitants couvert par la CPTS /
 Taille 1 : < 40 000 habitants
 Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants
 Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants
 Taille 4 > 175 000 habitants

Enfin, il faut savoir que le territoire d’une CPTS n’est pas figé, il peut évoluer au cours de la création de la CPTS mais aussi au cours de sa vie, tout comme le nombre de professionnels par CPTS. En effet, à la genèse de la CPTS, le territoire peut se limiter à l’agrégation des patientèles des MSP, ESP et professionnels de santé à l’origine du projet. Il évoluera alors lorsque des membres rejoindront le projet et/ou au cours de la définition des missions de la CPTS. En revanche, à partir du moment où l’ACI est signé, un avenant devra être rédigé pour préciser ces modifications.

Lien utiles :
Dossier : ACI, quelles rémunérations pour les CPTS ?