Quelles étapes pour ouvrir son cabinet libéral médical ou paramédical ?

Première étape de toute installation médicale ou paramédicale en libéral : identifier son territoire d’implantation. Si vous avez déjà identifié une commune, voire un local, il est important de vérifier la pertinence de votre installation sur cette zone. En effet, pensez à étudier les besoins de la population et l’offre de soins existante sur le territoire choisi.

Si votre choix n’est pas défini, vous pouvez étudier les zones les plus déficitaires dans votre profession grâce au zonage de l’ARS. Dans ces zones, vous pouvez bénéficier de subventions particulières comme les aides à l’installation et à l’exercice libéral.

Attention le contraire existe également : pour certaines professions comme les infirmiers, certaines zones sont identifiées comme « sur-dotée ». Dans ce cas, l’installation et notamment l’accès au conventionnement est soumis à condition comme succéder à un infirmer cessant son activité.

Pour vous aider, vous pouvez avoir recours aux diverses cartographies et données de santé proposées par les Agences Régionales de Santé (ARS), votre Ordre professionnel ou encore l’Assurance Maladie. Ces dernières peuvent servir de base de départ pour avoir les chiffres clés d’une région ou d’un territoire donné. Si vous souhaitez plus de données, n’hésitez pas à faire appel à un cabinet de conseil pour avoir un diagnostic de territoire complet.

Si votre profession est régulée par un Ordre, vous devez vous inscrire au tableau de l’Ordre de votre profession (Ordre des médecins, des sage-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, etc.). Pour cela, il faut rentrer en contact avec le Conseil Départemental de l’Ordre de votre lieu d’exercice muni des documents nécessaires : pièce d’identité, diplôme, extrait de casier judiciaire, formulaire d’inscription remplis, etc.
Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, votre diplôme est enregistré et vous obtenez une attestation d’inscription comportant votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) et votre lieu d’exercice.

Votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) vous est également automatiquement et gratuitement envoyée par l’Agence des Systèmes d’Informations Partagés de Santé (ASIP Santé). En plus de permettre de vous identifier, cette carte peut vous servir à signer électroniquement des documents (feuilles de soins électroniques, etc.).

Ensuite, vous devez faire enregistrer votre exercice libéral auprès de l’Assurance Maladie (CPAM). Pour ce faire, il faut déposer un dossier et prendre rendez-vous avec un conseiller.
Lors de ce rendez-vous, les services de l’Assurance Maladie comme les dispositifs de formation professionnelle et l’espace numérique pour les professionnels de santé vous seront présentés. Vous adhérez à la convention nationale de votre profession et aux options conventionnelles le cas échéant.

Cette convention, négociée par les syndicats, sert de base dans vos relations avec l’Assurance Maladie. En contrepartie de votre respect de ces stipulations, elle permet à votre patientèle de se faire rembourser des honoraires, intégralement ou partiellement (si dépassement possible).

Étape obligatoire, certaines formalités juridiques et administratives essentielles pour votre installation médicale ou paramédicale en libéral doivent être réalisées auprès d’institutions. Il s’agit par exemple de :
L’immatriculation et la déclaration d’activité à l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) pour vous mettre en règle au niveau de l’imposition de votre cabinet médical/paramédical.
L’affiliation au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et à la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de votre lieu d’exercice.
L’adhésion à une caisse de retraite, par exemple à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) pour les médecins libéraux ou la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, pédicures-podologues, Orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).
La souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour que vous soyez couvert en cas de dommages occasionnés lors de votre exercice professionnel (défense devant les juridictions, règlement des frais de procédure, indemnisation financière du préjudice, etc.).
Le cas échéant, la structuration juridique liée à votre projet immobilier (SCI, etc.) ou encore à votre exercice de groupe (SCM, etc.).
La demande de subventions, le cas échant, par exemple si vous vous installez en zone sous-denses.
Pour vous libérez du temps avec vos patients et aborder sereinement votre installation, pensez à déléguer ces étapes administratives. Un.e coordinateur.trice Docteur House pourra vous informer, vous guider et réaliser ces tâches pour vous !

Votre projet immobilier de cabinet libéral peut prendre plusieurs formes : cabinet individuel ou de groupe, à l’achat ou la location, en programme neuf ou dans l’ancien, déjà prévu pour un usage médical ou avec des travaux, à travers un bail commercial ou professionnel, etc.

Il vous faut choisir le format de cabinet médical ou paramédical qui correspond le mieux à votre façon d’exercer, à vos moyens et à l’investissement que vous voulez y consacrer. Le local choisi doit dans tous les cas répondre aux contraintes légales liées à un lieu accueillant du public et à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

De même, il est important d’anticiper l’achat du mobilier (cabinet, salle d’attente), du matériel médical et des consommables (hygiène, bureautique…) ou encore du petit équipement (plaque professionnelle, Terminal de paiement…) et de la décoration (plantes, tableaux…). Pensez bien à tous vos espaces : votre cabinet mais également les espaces d’attente, les toilettes, votre salle de repos…
Pour le gros matériel vous pouvez opter pour de l’achat ou de la location du mobilier et choisir ou non des options de maintenance. Aménager et meubler vos pièces de manière optimale sont des étapes à ne pas négliger lors qu’on ouvre son cabinet.

En plus du matériel, il faut penser aux services dont vous avez besoin comme les logiciels professionnels (prise de rendez-vous, téléconsultation, etc.), la téléphonie, la connexion internet, le nettoyage ou la gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) le cas échéant.

Pour réaliser sereinement cette partie équipement de votre installation, n’hésitez pas à vous faire accompagner. Docteur House peut réaliser pour vous des études de marché pour faire un choix éclairé, puis vous accompagner dans la négociation des contrats (nous pourrons vous faire profiter de tarifs privilégiés) et enfin suivre pour vous l’installation du mobilier ou la mise en place des services par les prestataires que vous aurez sélectionnés.

Pratiquer en libéral, pour un professionnel de santé et particulièrement s’il est primo-installant, peut s’avérer solitaire. Pour pallier cette situation, vous pouvez recruter du personnel administratif comme une secrétaire médicale et/ou créer/rejoindre une structure d’exercice en groupe.
Cela peut prendre plusieurs formes, par exemple un cabinet de groupe où les moyens d’exercice sont mis en commun (local, matériel, personnel) ou encore la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) où vous pourrez travailler de façon coordonnée avec d’autres professionnels de santé.

Une fois l’ensemble des étapes nécessaires à l’installation médicale/paramédicale en libéral effectué, il ne vous reste plus qu’à annoncer votre arrivée sur votre lieu d’exercice.
Vous pouvez recourir à un ensemble de solutions pour être connu par vos futurs patients et par les acteurs du territoire :
L’inscription dans l’annuaire professionnel
L’écriture d’une annonce dans un journal local
La prise de contact avec les collectivités locales (commune, intercommunalité, département, etc.)
La présentation à vos confrères du territoire
L’adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de votre lieu d’installation
Attention cependant, les dispositifs pour communiquer sur votre installation sont strictement encadrés : il faut veiller à ne pas faire de la publicité. En cas de doute sur votre marge de manœuvre, le conseil départemental de votre Ordre pourra vous renseigner.

Vous êtes prêt à ouvrir votre cabinet libéral, félicitations ! Il ne vous reste plus qu’à fêter cette ouverture et recevoir vos premiers patients.