Quelles étapes pour créer un Centre de santé ?

Dans un premier temps, un diagnostic territorial, composé d’une analyse des besoins de santé du territoire et de l’offre de soins existante, permet de valider la pertinence de votre projet et de le qualifier.

Il s’agit ensuite de vérifier la viabilité économique (prévisionnel financier) et la faisabilité opérationnelle de votre projet de centre de santé (locaux, équipe, investissements matériel et informatiques, etc.).

Votre projet de création de Centre de santé est cohérent avec les besoins du territoire ? Il est maintenant temps de construire votre équipe.

Plusieurs canaux de recrutement sont possibles : publication d’annonces, chasseur de tête, universités, réseaux de professionnels de santé.

N’oubliez pas l’équipe administrative, indispensable au Centre de santé pour soutenir les professionnels de santé au quotidien (logistique, secrétariat, support RH et gestion des plannings, gestion du tiers payant, coordination médicale, etc.).

Il vous faudra définir les salaires et préparer les contrats de travail.

Votre projet de santé doit répondre à 3 questions pour satisfaire aux critères du cahier des charges de l’ARS (Agence Régionale de Santé) :

 Qui fait quoi ? Présenter l’équipe du Centre de Santé et l’écosystème des partenaires sanitaires et médicosociaux.
 Quelle offre de soins ? Définir les 2 ou 3 axes de soins prioritaires, et justifier de l’impact sur le territoire grâce aux résultats de l’étude de faisabilité.
 Quelle coordination pour le Centre de santé ? Expliquer l’organisation interne, les partenaires, les protocoles de soins et les outils prévus.

Un dossier comprenant le diagnostic territorial, votre projet de santé, votre Règlement de fonctionnement, diverses annexes et un Engagement de Conformité devra être déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé.

L’ARS instruira votre dossier, vous demandera de le compléter le cas échéant et vous délivrera un numéro d’immatriculation au répertoire FINESS (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux).

Certaines formalités essentielles pour le démarrage de l’activité sont à réaliser auprès des Institutions : demande de carte CPS à l’Agence du Numérique en Santé, inscription des professionnels de santé aux Ordres, enregistrement auprès de la CPAM, etc.

Vous devez également penser à créer la ou les structures juridiques qui encadreront votre projet.

Que vous décidiez d’investir ou d’être locataire, de construire ou de rénover, vous devrez vous assurer que les locaux de votre Centre de santé respectent les normes de sécurité et d’accessibilité.

Vous devez aussi prévoir tout l’équipement du Centre de santé : le matériel médical, l’équipement informatique (ordinateurs, lecteurs de carte vitale, terminal de paiement, téléphone), le mobilier, etc.

Enfin, le choix du logiciel médical labellisé est une étape cruciale pour le bon fonctionnement du centre.

De l’étude de faisabilité au logiciel médical en passant par la coordination, les ARS peuvent subventionner certains projets de Centres de santé. Ces subventions diffèrent en fonction de votre région et du type de Centre de santé.

Une fois le centre créé, vous pourrez également bénéficier de rémunérations complémentaires via l’Accord National.

Ça y est, vous y êtes presque ! Plus que quelques vérifications pour une ouverture réussie :

 Avez-vous pensé à mettre en place les services suivants : accès à internet et à la téléphonie, nettoyage des locaux, gestion de déchets médicaux, etc. ?
 Avez-vous bien communiqué sur l’ouverture de votre Centre de santé ?

Maintenant que vous êtes prêts, il ne vous reste plus qu’à inaugurer votre centre de santé. Invitez la presse et les acteurs locaux le jour J !

Pour vous lancer dans la création de votre Centre de santé, contactez-nous