Mentions légales et conditions générales d’utilisation du portail

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Dispositions Générales – Mentions légales

L’éditeur

SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL

Une société par actions simplifiée
Capital social : 2.295.712 €
Siège social : 6, Rue de la Redoute – 78280 GUYANCOURT – France
Registre du commerce : RCS Versailles 338 253 081
Numéro de TVA :  FR 60 338253081
Tél. : 01 30 85 00 00
Adresse email : contact@docteur-house.fr

Directeur de publication : Monsieur Hervé PALFRAY

L’hébergeur

OVH SAS
Une société par actions simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 537 407 926
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Design, Création

Audrey TUMELIN

Photos, Iconographie

Copyright Docteur House, tous droits réservés

Développement

Laurent GARBAR

Conditions Générales d’Utilisation

Définition

Les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation :

• Contribution: l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié dans le Portail par l’Utilisateur ;
• CGU: les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Données Personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée ») ;
• Portail: le présent site Web et/ou la présente application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant le cas échéant ;
• Sodexo : toutes sociétés contrôlées, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, par Sodexo S.A ;
• Utilisateurs: personnes naviguant ou se connectant au Portail.

Objet

Le présent Portail a été conçu dans le but de fournir des informations à ses Utilisateurs.
Votre accès et votre utilisation au présent Portail valent acceptation irrévocable et sans réserve des présentes CGU.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du présent Portail.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part de Sodexo toutes les informations nécessaires quant à ces dernières.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par Sodexo dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur le reste du Portail.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du Portail, ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de Sodexo et tous les autres contenus composant le Portail (les « Eléments »), sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Sodexo ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Sodexo accorde à l’Utilisateur un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Portail et des Fonctionnalités à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur et du respect des présentes CGU. Tout autre droit est expressément exclu sans l’accord exprès de Sodexo.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle sur ces Eléments. Tout téléchargement, reproduction, représentation, adaptation, décompilation ou suppression totale ou partielle de tout ou partie des Eléments est ainsi interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette autorisation est non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier et pour toutes les durées légales de protection des droits applicables.

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Portail est interdite sans autorisation préalable et écrite de Sodexo.

Contributions de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions dans le Portail respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :

• A l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
• Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication dans le Portail de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantit Sodexo contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.

Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Portail toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au Portail.

Confidentialité des données

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Conditions de mise à disposition du site internet

Disponibilité

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Portail.

L’accès au Portail est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Sodexo ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Portail en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, Sodexo se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Portail ou l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Sodexo se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Portail en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur reconnaît le droit de Sodexo de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Portail sera hébergé.

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–           au matériel de l’Utilisateur ;

–           au fournisseur d’accès Internet ;

–           au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ;

–           ou résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Portail.

Sodexo ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Portail ou de toute fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. En outre, en aucun cas Sodexo, ni aucune de ses filiales, ou sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne n’acceptera de responsabilité pour toute perte, quelle qu’en soit la cause, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Portail ou les informations qu’il contient, même si le groupe Sodexo a été informé de tels dommages, et toute responsabilité de la sorte est exclue par les présentes. Étant donné que certaines juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité ou les dommages consécutifs ou accessoires, la limitation qui précède peut ne pas être applicable à l’Utilisateur.

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Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

Modification des CGU

Sodexo se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant de celles-ci, seront régies et interprétées selon le droit français.