Etude de faisabilité pour la création d’un centre de santé intercommunal

Les enjeux de l’étude

Le contexte en matière d’offre de santé sur la Communauté de Communes se dégrade depuis plusieurs années.

Certaines professions médicales et paramédicales essentielles comme les médecins généralistes, les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes sont en sous-densité et génèrent des problématiques importantes d’accès aux soins pour les habitants.

A titre d’exemple, il y a 19 médecins généralistes pour 36 500 habitants et plus de la moitié a plus de 55 ans.

Les départs à la retraite prochain et le faible taux de remplacement de ces derniers vont aggraver une offre de soin déjà précaire.

Ce manque d’attractivité de la zone pour les professionnels de santé est notamment dû à la taille significative du territoire et au manque de mobilité des patients, demandant ainsi aux soignants de nombreuses visites à domicile.

Cette situation est d’autant plus problématique que le besoin en soin de la population est important.

La part des Affections longues durées (ALD) est plus élevée que dans le département ou la région.

De même la mortalité due à certaines pathologies comme les maladies cardio-vasculaires, les maladies de l’appareil respiratoire ou encore les pathologies en lien avec la consommation de tabac et celle de l’alcool est plus importante que dans le reste du département.

Le territoire a été classé en Zone d’intervention prioritaire plus (ZIP+) par l’Agence Régionale de Santé. Fort de ce constat, et dans la lignée du Plan National d’Accès aux Soins (PNAS) et de « Ma Santé 2022 », la Communauté de communes du Provinois s’est donnée comme objectif dans son CLS de proposer une offre de santé complémentaire à l’existant pour répondre aux besoins de santé de la population.

Pour se faire, l’intercommunalité a missionné Docteur House pour conduire une étude d’opportunité et de faisabilité pour créer une structure de soin coordonnée sur son territoire permettant une continuité du soin et une amélioration des conditions d’exercice pour les professionnels de santé.

Méthodologie de l’étude

Réalisation d’une étude de faisabilité opérationnelle

Tout d’abord nos équipes ont réalisé une étude de faisabilité opérationnelle pour aider à identifier le type de structure de soin coordonnée adéquat pour le territoire.

Pour se faire, des réunions ont été organisées avec la coordinatrice du CLS et les représentants de la Communauté de communes. Elles avaient pour but de mieux comprendre les enjeux, connaitre l’historique du territoire dans la mise en place d’actions pour favoriser l’accès au soin, connaitre les réseaux de transport et l’accessibilité ou encore les moyens mis à disposition et le niveau d’implication souhaité dans la mise en place d’une structure de soin.

Ces rencontres ont été couplées avec des entretiens avec l’écosystème de santé du territoire, et en particulier avec les médecins généralistes et une Maison de santé universitaire (MSU). Le but était de comprendre leurs quotidiens et leurs attentes vis-à-vis de la future structure coordonnée.

L’Agence régionale de santé a également été rencontrée afin de comprendre les enjeux du département face à l’accès au soin et les dynamiques en cours sur le territoire (création de CPTS, structuration de l’offre de soin, etc.).

Dès lors, une présentation pédagogique a été mise en place pour présenter les différentes formes de structures d’exercices coordonnées (MSP, Centre de santé, etc.) et présenter leurs enjeux respectifs en termes opérationnels.

Réalisation d’une étude de faisabilité économique

Cette étude de faisabilité opérationnelle a été couplée avec une étude de faisabilité économique, avec l’appui d’un cabinet d’expertise-comptable.

Des ateliers ont été organisés avec les porteurs de projet pour collecter des informations et comprendre en détail les hypothèses de travail.

Avec des recherches complémentaires notamment sur les grilles de salaires ou les subventions disponibles, deux budgets ont été élaborés en lien avec l’organisation retenue.

Le premier est un budget prévisionnel d’investissement avec son plan de financement. Il comprend notamment le projet immobilier (construction, travaux, etc.), l’acquisition du système d’information partagé labellisé ASIP ou encore les équipements mobilier et matériel.

Le second est un budget prévisionnel de fonctionnement pour recenser les différentes sources de produits (recettes médicales, rémunérations de l’Accord National, etc.), les frais de fonctionnement (charges courantes) et les charges de personnels (professionnels de santé et équipes administratives).

Présentation du rapport d’analyse et des recommandations

Grâce à ces études opérationnelle et économique, Docteur House a pu rédiger un rapport d’analyse comprenant le diagnostic de la situation et des recommandations. Ce rapport a été présenté aux élus.

Des recommandations ont par exemple été formulées sur :

• Le choix de la structure (type, taille, aménagement, etc.)
• Les axes de santé et l’équipe à privilégier
• La situation géographique
• Les dynamiques de coordination possibles
• Les opportunités d’implication des professionnels de santé du territoire
• Un plan d’action

L’étude de faisabilité opérationnelle et économique de Docteur House a donc permis d’identifier le type de structure pertinent à créer sur le territoire.

Résultat de l’étude et de l’action de conseil

A la suite de cette étude de faisabilité, la Communauté de Communes du Provinois a décidé de créer un centre de santé communautaire sur son territoire.

Les élus ont missionné à nouveau Docteur House pour les accompagner dans l’obtention du numéro FINESS et les liens avec l’ARS 77.

Notre équipe les appuie donc dans la rédaction du projet de santé, du règlement de fonctionnement et dans la formalisation des affichages et autres outils par l’organisation d’ateliers avec le gestionnaire et les professionnels de santé,

L’ouverture du centre est prévue pour la fin de l’année 2022.