Retour à la liste des autres sujets de santéTOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT LOCAL DE SANTE
L’outil « Contrat Local de Santé » a été créé par la loi « Hôpital, patients, santé et territoire » de 2009, afin de mettre en œuvre et déployer des politiques de santé dans les territoires de proximité. Son objectif principal : réduire les inégalités sociales et de santé d’un territoire.
Pourquoi créer un contrat local de santé ?
Réduire les inégalités sociales et de santé
Difficultés d’accès aux soins, handicap, précarité, accès aux droits… les facteurs d’inégalités sociales et de santé sur une zone territoriale sont souvent multiples. L’objectif du Contrat Local de santé est de réduire ces inégalités. La santé est considérée au sens large, en tenant compte de l’ensemble des déterminants de santé tels que l’alimentation, le logement, les transports ou encore l’éducation.
Sur son site internet (Les contrats locaux de santé), l’Agence Régionale de Santé (ARS) indique qu’un Contrat Local de Santé cible en priorité les zones rurales isolées, ou les quartiers urbains en difficultés. C’est souvent dans ces territoires que les inégalités sociales et de santé sont les plus marquées.
Coordonner les acteurs locaux
Dans une dynamique similaire aux CPTS, le contrat local de santé permet de coordonner les acteurs d’un même territoire et de créer des ponts entre des champs parfois distincts (santé, médico-social, social). Il vise la mise en œuvre d’actions transversales et s’appuie sur une dynamique d’échanges et de collaboration.
Articuler l’ensemble des dispositifs existants
Le Contrat Local de Santé ne remplace pas les dispositifs existants mais vient au contraire les articuler : atelier santé ville (ASV), Conseil local de santé mentale (CLSM), Communautés Professionnelles territoriales de Santé (CPTS), Contrat de ville, etc. L’objectif est de recenser les projets existants et d’en coordonner les différents acteurs.
A terme, le Contrat Local de Santé permet donc de renforcer le maillage du territoire en matière de dispositifs santé.
Qui participe à la création d’un contrat local de santé ?
Les signataires du Contrat Local de Santé
Le Contrat Local de Santé doit être nécessairement signé par l’ARS, ainsi que par une collectivité territoriale (commune, communauté de communes…). En plus de ces acteurs obligatoires, des acteurs stratégiques du territoire peuvent s’associer à la signature, tels que la Préfecture, le Département, un centre hospitalier ou encore la CPAM.
Les signataires du Contrat Local de Santé s’engagent dans la mise en œuvre du contrat, par des moyens financiers ou humains et contribuent à l’élaboration des axes de travail tout au long du projet. Une fois le Contrat signé, ils sont les garants de la mise en œuvre des actions.
L’importance des acteurs du territoire
Le Contrat Local de Santé mobilise des acteurs du champ de la santé (professionnels de santé, hôpitaux, CPAM, CPTS, associations de patients…), du médico-social (EHPAD, petite enfance, handicap…), du social (CAF, CCAS, Maisons de quartiers…), mais également tous ceux ayant un impact sur la santé des personnes (logement, travail, éducation, jeunesse, développement durable…).
En outre, la place de la population est primordiale dans la construction du CLS : leur concertation permet de consolider le diagnostic de territoire et d’ajuster les axes de travail du Contrat Local de Santé.
Comment mettre en place contrat local de santé ?
Initier un contrat local de santé et rassembler les acteurs
Le démarrage d’une démarche de Contrat Local de Santé résulte souvent de la volonté conjointe de l’ARS de déployer cet outil sur le territoire et d’une collectivité territoriale, soucieuse d’améliorer la santé des habitants sur son territoire.
Les prémisses du projet consistent à définir le périmètre d’action du Contrat Local de Santé (une seule commune ? une intercommunalité ?) et à solliciter les acteurs clés du territoire, pouvant être intéressés par la démarche de construction et, à terme par la signature du contrat.
La liste des acteurs pouvant être sollicités est longue et dépend des problématiques du territoire : CPAM, Hôpitaux, CPTS, Préfecture, Département, Petite Enfance, Handicap, Personnes âgées, CAF…
Une fois les acteurs informés, il est important de définir avec eux leur niveau d’engagement dans la construction du CLS : certains souhaitent seulement être informés, d’autres sont intéressés pour élaborer les axes de travail, et certains s’engagent de manière pérenne avec la signature du Contrat.
Réaliser un diagnostic de territoire
Tout comme pour les projets de Maisons de Santé (MSP), la mise en lumière des enjeux du territoire est un prérequis à l’élaboration des axes de travail d’un Contrat Local de Santé. Le diagnostic local de santé se décompose ainsi en deux volets :
– Un volet quantitatif, qui recense un large ensemble d’indicateurs permettant de dresser un portrait à date du territoire (démographie, sociologie, offre de soins, santé des habitants…)
– Un volet qualitatif, où des acteurs clés (institutions, professionnels de la santé et du médico-social, habitants…) partagent la réalité vécue du territoire. Le mode de consultation peut prendre la forme d’ateliers publics, de questionnaires en ligne ou encore de consultation sur les marchés locaux.
A terme, la confrontation entre le volet quantitatif et le volet qualitatif permet d’aboutir à un diagnostic complet, au plus proche des enjeux du territoire. Le diagnostic sert de base à la dernière étape d’élaboration d’un Contrat Local de Santé : la définition des axes de travail.
Vous souhaitez vous faire accompagner pour un diagnostic de territoire ?
Définir les axes de travail du contrat local de santé
La définition des axes de travail constitue le cœur du projet : elle permet d’aboutir à un plan d’action détaillé, indiquant le calendrier de mise en œuvre et les acteurs impliqués.
Le travail sur les axes consiste à établir des « fiches actions » thématiques. Leur élaboration peut prendre la forme d’ateliers interactifs où différents acteurs (collectivité, habitants, professionnels de santé…) participent aux échanges.
Les thématiques des axes du Contrat Local de Santé doivent être en cohérence avec les thématiques du Projet Régional de Santé (PRS). A titre d’exemple, le Projet Régional de Santé d’Ile-de-France (Le Projet Régional de Santé 2018-2022) définit les thématiques prioritaires suivantes :
1) Santé Environnementale
2) Santé du Jeune Enfant
3) Santé Mentale
4) Accès aux soins
Ce travail constitue la dernière étape avant la signature officielle du Contrat et le démarrage des missions.
L’importance de la coordination
A l’image d’une CPTS ou d’une MSP, les CLS nécessitent la mise en place d’une fonction de coordination. En effet, le lien avec les acteurs du territoire, le suivi des actions et la communication autour du projet constitue une condition de réussite au Contrat Local de Santé.
Le coordinateur peut être un membre de la collectivité qui dédie un temps spécifique au CLS ou peut être un coordinateur externe, recruté dans cet objectif (coordinateur indépendant, prestataire…). Son poste peut être financé par l’ARS.
Quels financements pour un Contrat Local de Santé ?
Qui peut financer le CLS ?
Le Contrat Local de Santé peut être financé par les Agences Régionales de Santé (ARS) grâce à des enveloppes dédiées.
Les signataires (collectivité territoriale, département, préfecture, hôpitaux…) en sont souvent des financeurs complémentaires.
Enfin, du fait de sa dimension transversale, le CLS peut également obtenir des financements dans le cadre d’autres politiques publiques aux thématiques proches (politiques de la ville, appels à projets, actions de prévention…).
Quelles dépenses sont éligibles au financement de l’ARS ?
Pour financer le déploiement des CLS, l’ARS s’appuie sur l’Indice de Développement Humain Régionalisé (IDHR) et sur la Cartographie de la Politique de la Ville (CPV). Les projets situés dans des zones moins favorisées bénéficient généralement d’un financement plus important.
Ces aides financières peuvent concerner :
– la réalisation du diagnostic local de santé
– l’ingénierie de projet
– la coordination du CLS
Pour obtenir des informations sur la mise en place d’un Contrat Local de Santé sur votre territoire, l’ARS reste votre contact privilégié !